« Les Rois, et en général tous les souverains, ont droit de punir non seulement les injures faites à eux où à leur sujets, ainsi encore celles qui ne les regardent point, en particulier, lorsqu’elle renferme une violation énorme du droit de la nature ou de celui des gens, envers qui ce soit. Je dis envers qui ce soit, et non pas seulement envers leurs sujets ». Cette citation de Grotius montre que l’idée d’une répression universelle des crimes graves ne date pas d’hier bien qu’après lui Montesquieu, Voltaire ou encore Rousseau préférèrent le principe de territorialité de la loi pénale, ce que la Révolution française consacra par le décret de 3-7 septembre 1792 « les étrangers prévenus de délits dans leur patrie ne peuvent être jugés que selon les lois de leur pays et par leur magistrat ».
Cependant, l’émergence de juridictions pénales internationales au XXe siècle dont le tribunal de Nuremberg en 1945 fut le point de départ témoigne de l’évolution du droit international intimement lié à la perception collective croissante par l’opinion publique des plus grandes tragédies. En effet la mise en place d’une justice pénale internationale est enchevêtrée dans l’histoire de violences inédites dont la plus marquante reste sans aucun doute la Shoah. Ces évènements ont conduit à l’élaboration de nouveaux concepts comme l’humanité, directement apparue en droit international à l’inverse des droits de l’homme, ainsi qu’à la définition du crime contre l’humanité comme catégorie juridique nouvelle. Aujourd’hui il existe une loi universelle dans la communauté internationale qui proscrit les crimes internationaux les plus graves : ce sont les normes de jus cogens.
La justice étend donc son action au de là de son domaine traditionnel, à la fois dans l’espace par la justice internationale, et dans le temps avec la notion de crime contre l’humanité. Mais la protection judiciaire des droits de l’homme à l’encontre des Etats ne va pas de soi ce pourquoi la mise en place de telles institutions demeure aujourd’hui inachevée. La lutte contre l’impunité du crime contre l’humanité soulève des difficultés et des interrogations. Politiquement le problème de la souveraineté nationale est ouvertement posé avec la compétence d’une justice pénale internationale, car bien des aspects de la souveraineté, par exemple la compétence territoriale des Etats, l’autonomie du droit pénal national, ou la qualité de ressortissant, sont remis en cause avec l’apparition d’une capacité de sanction par les autorités internationales. Juridiquement, l’enjeu de la condamnation des crimes contre l’humanité est sans conteste l’articulation entre justice pénale internationale et justice pénale interne. Il s’agit de réussir à forger un équilibre international fondé sur le droit contre l’insurmontable mur de la souveraineté nationale. Puis les interrogations sont d’aussi d’ordre éthique et philosophique : la justice pénale internationale est-elle une justice de vainqueur ou bien une utopie moralisatrice ? Les crimes internationaux peuvent-ils contribuer au débat entre universalisme et relativisme des valeurs (Mireille Delmas-Marty) ?
Quoi qu’il en soit, l’idée selon laquelle la justice pénale internationale est le moyen le plus efficace de lutter contre l’impunité des crimes contre l’humanité ne fait pas unanimité. Il n’en demeure pas moins que la nécessité de lutter contre l’impunité de ces crimes a conduit de manière irrésistible à l’émergence de telles instances. Cependant, face au conflit qui oppose constamment ces dernières à la souveraineté des Etats, la généralisation de la compétence universelle des juges nationaux semble s’avérer la meilleure condition d’un équilibre possible entre elles deux. Enfin, derrière la dimension juridico-politique se dessine en filigrane le véritable enjeu de l’articulation entre justice pénale interne et justice pénale internationale à savoir le débat éthico-philosophique entre universalisme et relativisme des valeurs.
La lutte contre l’impunité des crimes contre l’humanité s’avère plus que nécessaire au regard de leur spécificité ; il s’agit de rétablir, comme l’a dit Hannah Arendt, le « droit d’avoir des droits ». Pour répondre à l’insuffisance des juridictions pénales internes dues aux réticences de la souveraineté étatique à juger de tels crimes, des juridictions internationales ont peu à peu émergé.
La notion de crime contre l’humanité, bien qu’apparu avant la Seconde Guerre Mondiale, n’a été juridiquement reconnu que par l’accord de Londres du 8 août 1945, à l’origine de la création du Tribunal de Nuremberg. Selon ce dernier, il désigne « tout acte inhumain commis contre toute population civile » que cet acte ait été commis au cours d’un conflit armé international ou d’un conflit interne. S’il procède souvent de la guerre il s’en distingue pourtant : le massacre est érigé en politique, il devient la finalité même de la guerre. Antoine Garapon définit le crime contre l’humanité comme un crime commis par un Etat au nom d’une politique officielle de discrimination à l’encontre d’un groupe déterminé de personnes. Le crime contre l’Humanité nous introduit ainsi dans la catégorie de la victime absolue. Si le combattant occupe la place de l’adversaire, la victime n’en a aucune, elle est un non-être qui n’a aucune possibilité de faire valoir ses droits. C’est un crime d’indifférence, de déshumanisation qui se constitue plus par ses modalités que par ses résultats c’est à dire non pas par la mort physique mais par la « mort d’avant la mort » ce que Hannah Arendt appelle « l’expérience d’absolue non-appartenance au monde ». Là est la spécificité de ce crime : le fractionnement total de la « communauté politique » (A. Garapon) résultant de l’expulsion du « droit d’avoir des droits », détruit la possibilité de toute appartenance juridique protectrice. Leur appartenance à cette communauté politique leur est niée par l’élimination toute trace de leur passage sur terre, notamment par la destruction des papiers d’identité. C’est la pluralité et l’indivisibilité de la communauté politique qui est visée, ce pourquoi elle ne peut y demeurer indifférente. Il incombe donc à la justice, au nom de la communauté politique, de lutter contre l’impunité de ce crime afin de rétablir et de garantir l’existence juridique des victimes. Ne s’agissant pas d’un crime ordinaire, l’établissement d’une telle justice et des moyens à mettre à sa disposition, n’est pas évident. Si le cadre étatique présente l’avantage de disposer du monopole de la force légitime (Weber) pour faire appliquer la justice, il représente néanmoins davantage un obstacle qu’une aide à la lutte contre l’impunité.
L’autorité étatique, comme l’a souligné Antonio Cassese dans l’ouvrage Crime internationaux et juridictions internationales, aura plutôt tendance à poursuivre des intérêts à court terme au détriment des intérêts généraux de la communauté internationale. Cela se traduit le plus souvent par la volonté de protéger ses nationaux même s’ils sont auteurs de crimes contre l’humanité. L’Etat, disposant du monopole de la coercition légitime, peut choisir de ne pas rendre la justice soit par le biais de grâce ou de lois d’amnisties promulguées par le législateur ou encore faire jouer la prescription et le principe de non-rétroactivité. La lutte contre l’impunité se heurte également à la vulnérabilité des victimes surtout si le régime autoritaire responsable du crime est encore au pouvoir faisant peser une menace de représailles sur les témoins. Or le rétablissement de la vérité est un droit pour les citoyens et un devoir pour l’Etat car il s’intègre dans un devoir de mémoire. Et si justice n’est pas faite, comment reconstruire un Etat auteur d’un crime contre l’humanité sur des bases démocratiques afin qu’il puisse garantir à l’avenir le respect des droits de l’homme ? Préférer la voie de l’oublie ou du pardon est dangereux car la paix civile ne se reconstruit qu’au prix du silence et de l’amnistie. La réconciliation nationale peut-elle se faire si la paix est construite sur la négation de l’histoire ? Par ailleurs, le crime contre l’humanité est par essence imprescriptible puisqu’il atteint l’humanité qui est permanente et intemporelle. L’Etat ne peut invoquer sa souveraineté nationale face à l’Humanité, face à la communauté politique pour reprendre les termes d’A. Garapon. L’écran de la souveraineté étatique constitue bien un obstacle à lutte contre l’impunité par la tentation de l’oubli motivé par un souci de réconciliation rapide comme il en a été avec le mythe de la France résistante suite au régime de vichy. C’est donc pour combler les insuffisances des juridictions pénales internes que l’idée d’une justice pénale internationale s’est peu à peu imposée et instituée…
A l’échelle de l’Etat, la lutte contre l’impunité n’est pas garantie puisqu’il lui est possible de se réfugier derrière sa souveraineté nationale. C’est pour cette raison que l’idée d’une justice à l’échelle internationale a fait son apparition. L’envergure internationale correspond en effet plus aux proportions du crime qu’elle doit juger de même qu’avec le concept de communauté internationale. La question est de savoir si les responsables de violation des droits de l’homme ne devraient-ils mieux pas être jugés dans leurs pays peut se poser. Mais si l’Etat démocratique n’est pas restauré, une justice pénale internationale est préférable. L’utilité de ces tribunaux est manifeste lorsque la justice pénale interne est dans l’impossibilité d’entretenir un procès faute d’indépendance avec le régime politique. Or la lutte contre l’impunité ne peut être efficace qui si les principes de justice sont respecter (présomption d’innocence, égalité des parties…). L’intérêt est également du côté du tortionnaire qui dispose d’une meilleure défense de ses propres droits car s’il est jugé alors que l’état démocratique n’est pas restauré, le risque est qu’il soit aussi considéré comme un monstre sur le plan juridique. Le procès se transforme alors en un lieu de vengeance où victime et bourreau intervertissent leur rôle, empêchant de ce fait la justice d’être reconstructive. A cet égard, le procès et l’exécution de Saddam Hussein en décembre 2006, dans une Irak encore loin d’être démocratique, sont un véritable échec dans la lutte contre l’impunité. La mission de la justice pénale internationale est la reconstruction d’une communauté politique et cette reconstruction passe par le rétablissement des faits, de la vérité afin que le travail de mémoire ne soit pas falsifié. Quoi qu’il en soit, c’est après le cortège d’horreur sous la Deuxième Guerre mondiale que les premiers Tribunaux pénaux internationaux (TPI) firent leur apparition (Nuremberg & Tokyo). Ce sont des tribunaux dits ad hoc ce qui signifie qu’ils sont dotés de compétences limitées pour une situation précise et qu’ils furent imposés sans le consentement des parties. Leur répercutions furent importantes puisqu’ils ont consacré les principes de base de la justice pénale internationale en droit positif, notamment en établissant la responsabilité pénale individuelle devant le droit international quelque soit les dispositions contraires au droit nationale. Par la suite, sous l’impulsion du Conseil de Sécurité de l’ONU et du rôle croissant de l’opinion de la société internationale du à la mondialisation accélérée des moyens de communication, des TPI furent également instaurés pour le cas de l’épuration ethnique en Yougoslavie (TPIY) et du génocide rwandais (TPIR). Seulement ces TPI ont été l’objet de beaucoup de critiques notamment quant à leur partialité.
La prise de conscience du risque que présentent les tribunaux pénaux internationaux d’instaurer une « justice des vainqueurs » à défaut d’une justice indépendante et impartiale est à l’origine de la création d’une Cour pénale internationale (CPI). Cependant les espoirs dessus de cette dernière, notamment en raison de la réticence des Etats à son existence même pousse à voir dans le principe de la compétence universelle et de complémentarité le moyen de réconcilier souveraineté étatique et juridiction pénale internationale.
En réalité les TPI présentent plusieurs limites : d’une part leur compétence est trop restreinte dans le temps pour se permettre d’avoir l’ambition de réconciliation nationale et d’autre part elle est limitée dans l’espace faute de police judiciaire à leurs dispositions. Dépourvus de pouvoir de contrainte, ils s’adressent donc aux autorités nationales soit pour obtenir des preuves, convoquer des témoins ou encore faire exécuter une peine…Mais l’Etat n’est en aucune manière obligé de répondre à ces requêtes car il ne pourrait qu’être sanctionné symboliquement. C’est ce qu’il s’est passé au TPIY lorsque les autorités Yougoslaves refusèrent l’extradition de Milosevic minant ainsi l’entraide internationale : « la non-arrestation par les Etats des accusés est immorale, car elle permet à une poignée d’Etats de faire une mascarade de l’ordre public international » (Antonio Cassese, alors président TPIY). Le bénéfice de l’immunité d’un chef d’Etat ou d’un ministre doit céder devant les crimes contre l’humanité dès lors que le jugement de ces crimes intervient au non de la communauté internationale. Mais la critique la plus importante qui a été formulée à l’égard des TPI fut sans conteste leur manque de partialité en raison du lien qui se forge entre la morale et le jugement. Le traité de Versailles prévoyait l’instauration d’une juridiction pénale internationale pour juger l’ancien kaiser allemand Guillaume II pour « offense suprême contre la morale internationale et l’autorité sacrée des Traités ». Le paradoxe des TPI est de ne pas être dues à une prise de conscience politique mais d’avoir été le fruit de la souveraineté nationale, d’une logique de pays affirmant leur suprématie politique et militaire. C’est en cela que l’on peut parler d’une « justice de vainqueur » d’autant plus que la justice internationale est profondément satisfaisante et gratifiante pour l’esprit. C’est ainsi qu’à Nuremberg, selon Henri Donnedieu de Vabres, juge français présent lors du procès, la notion de crime contre l’humanité est entrée par petite porte et s’est complètement volatilisée dans le jugement. Se considérer comme l’incarnation du bien conduit à de graves dérives politiques et morales, que Ronald Dworkin dénonce comme étant un « pontificat laïc » des juges qui s’autorise à dire la morale. Une autre perversion de la JPI dans ces tribunaux est son instrumentalisation au profit du politique : en Yougoslavie, l’intervention judiciaire est intervenue pendant le conflit dans le but de l’influencer et de ce fait elle a pris un sens politique et militaire que n’avait pas Nuremberg qui se plaçait devant un fait accompli. Les TPI ont parfois justifié des actions illégales de l’OTAN car celui-ci fournissait les fonds pour la mise en place du tribunal. C’est donc suite aux critiques adressées aux tribunaux ad hoc, au sujet de ses compétences militées et de son instrumentalisation politique, que les Nations Unies ont examiné la possibilité JRI permanente et indépendante.
C’est la convergence de l’opinion publique internationale, des organisations humanitaires et de défense des droits de l’homme ainsi que la modification des cartes au sein du Conseil de Sécurité qui a permis la constitution de la Cour pénale internationale. Cette dernière reconnaît la responsabilité pénale internationale des individus pour les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l’humanité. Son statut, négocié lors de la Conférence de Rome en 1998, apporte de nombreux progrès à la lutte contre l’impunité. D’une part, étant une cour permanente et indépendante, elle détache la JPI du monopole permanent du Conseil de Sécurité. Cependant ce dernier dispose d’un droit de saisine qu’il partage avec les Etats parties ainsi qu’avec, grande innovation, un procureur indépendant, non tributaire des Etats. D’autre part, la CPI définit un nouveau statut pour les victimes : celles-ci ne sont plus considérées comme de simples témoins comme c’était le cas dans les TPI ad hoc mais comme des personnes ayant subi un préjudice. Mais l’une des plus grandes avancées de la lutte contre l’impunité est l’élargissement la notion du crime contre l’Humanité dont l’aspect le plus important porte sur le contexte incriminé : désormais, le crime contre l’humanité peut avoir été commis en dehors de tout conflit armé, qu’il soit international ou interne. Cependant, l’élaboration du statut de la CPI a généré beaucoup de tensions dues aux craintes qu’elle porte ombrage à la souveraineté des Etats ce qui a eu pour conséquences de réduire ses prérogatives. Ainsi, pour qu’elle puisse exercer sa compétence, il faut qu’elle obtienne le consentement soit de l’Etat dont l’accusé est ressortissant, soit de celui sur lequel le crime a été commis et que bien entendu ces pays aient ratifié le statut de la Cour. Néanmoins le Conseil de sécurité peut en suspendre l’exercice pendant une période de douze mois renouvelables de même que l’article 124 offre la possibilité pour tout Etat au moment du dépôt de son instrument de ratification de décliner la compétence de la cour pendant sept ans pour les crimes de guerre qui pourrait être commis par ses nationaux (ce que fit la France). Conclusion, la CPI n’est pas encore entrée en activité faute de ratification, notamment celle des Etats-Unis : « un Grand n’accepte pas d‘ordre et ne se laisse pas contraindre » (R. Aron). Sous pression économique américaine, de nombreux pays ont d’ailleurs signé des accords bilatéraux visant à empêcher le transfert vers la CPI de ressortissant américain se trouvant sur leur territoire. Ceci témoigne leur attachement à ce qu’ils estiment être leur fonction de gendarme du monde à l’abri de toute intrusion d’un juge international. Or l’adhésion est nécessaire pour l’exercice de la Cour, d’autant plus su le Conseil de Sécurité reste inactif (cas de la Tchétchénie et du Tibet) Quoi qu’il en soit, en raison de l’irrémédiable réticence des Etats à l’idée d’une justice internationale qui pourrait leur porter préjudice, il est apparu de plus en plus sage de favoriser la vocation internationale c'est-à-dire la compétence universelle de chaque justice nationale.
La seule issue possible pour concilier souveraineté étatique et JPI serait de renforcer la compétence des juges nationaux en l’étendant à tout crime international quelque soit le territoire où le crime a été commis, la nationalité de son auteur présumé ou de la victime. Aussi le tribunal d’un Etat quelconque est habileté à juger des infractions commises à l’étranger, par des étrangers et contre des étrangers. C’est le principe de compétence universelle également contenu dans le statut de la CPI. Ce principe trouve sa justification dans le fait que ces crimes, affectant la société internationale tout entière, peuvent être punis par n’importe quel Etat. On en retourne finalement à Grotius bien qu’ici il soit question de droit positif et non naturel. Cette compétence universelle a déjà cours dans plusieurs pays et elle s’avère plus efficace que les systèmes actuels de JPI et ce d’autant plus qu’elle a à sa disposition les moyens coercitifs de l’Etat. Le cas le plus emblématique est bien évidemment celui de l’arrestation le 16 octobre 1998 du dictateur Chilien A. Pinochet en Angleterre sous la demande d’un juge espagnol et contre le vœu des autorités chiliennes. Le dictateur bénéficiait jusqu’alors d’une immunité légale due aux lois d’auto amnistie, datant du temps où il était au pouvoir, qui empêchait toute poursuite pénale. Un prétendu consensus avait fait table rase du passé tandis que les victimes continuaient de réclamer la vérité. Cette arrestation a eu donc l’heureux effet de réveiller la justice chilienne qui a relancé des enquêtes et procédé à de nouvelles arrestations. La compétence universelle a donc pour vertu de dynamiser la souveraineté des Etats par une relance des rapports politique interne ; elle responsabilisant la justice nationale par une interaction avec le droit international qui n’est pas en surplomb mais en position de référence. La CPI entérine à cet effet le principe de complémentarité dans son préambule « leur répression doit être effectivement assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la coopération internationale Rappelant qu’il est du devoir de chaque Etat de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables des crimes internationaux… ». Ce principe s’oppose au principe de primauté qui prévalait sous le TPIY et le TPIR consistant en en ce que les TPI et les juridictions internes soient concurremment compétente mais les réclamations des TPI soient prioritaires. A l’inverse, la complémentarité ou la subsidiarité donne la priorité aux juridictions internes, la CPI n’intervenant que si l’Etat « ne veut ou ne peut » engager eux-mêmes des poursuites. La compétence universelle, liée au principe de complémentarité, permet donc de trouver un compromis, une « coexistence pacifique » entre justice pénale interne et internationale. Mais leur articulation n’est pas sans poser quelques difficultés quant à l’adaptation de la législation nationale au droit international.
Les problèmes de l’uniformisation juridique, c'est-à-dire de l’intégration des normes internationales en droit interne, révèlent une autre dimension du conflit entre justice pénale interne et justice pénale internationale à savoir le débat entre universalisme et relativisme des valeurs.
Des objections peuvent être adressées à la compétence universelle des juges nationaux ; elles concernent l’intégration de la norme internationale en droit interne. En effet, inscrire la notion de crime contre l’humanité dans les codes pénaux nationaux ajoute du floue dans l’espace et dans le temps car chaque juridiction nationale, en l’absence de contrôle, l’adapte comme elle l’entend à son contexte juridique et politique national. En somme, les définitions des crimes sont nationalisées. Il en résulte que la compétence universelle contribue à l’hétérogénéité les systèmes pénaux. D’autre part, elle pourrait également aboutir à une banalisation des procédures normalement exceptionnelle, faisant ainsi du tribunal une simple tribune par la multiplication sans limites des poursuites à l’exemple du cas belge. Mais l’harmonisation à l’échelon de la planète des législations nationales demeure problématique car d’un point de vue éthique, pour reprendre l’analyse de Mireille Delmas-Marty, l’universalisme ne se réduit pas aux définitions juridiques. Henri Atlan distingue ainsi trois niveaux de l’éthique : le premier constitue le « mal » ou qui « qui fait mal » ; le deuxième serait le système de représentation symbolique lié à chaque société, l’éthique se diversifie et devient relative ; et le troisième niveau serait la méta-éthique, celle qui la fonderait universelle mais qui reste à découvrir et à construire. En effet, toutes les représentations symboliques qui permettent un jugement objectif, impartial et indépendant, chaque culture les a construits à partir de sa propre histoire et avec un contenu différent, et il n’est pas facile de s’en affranchir, même pour les juges des TPI. Il convient alors de s’interroger sur les possibilités qu’ont les crimes internationaux de contribuer au débat entre universalisme et relativisme des valeurs ( M. Delmas-Marty).
Parler de « valeurs communes de l’humanité » peut sembler provocateur et naïf. Provocateur face au relativisme profondément inscrit dans les systèmes de droit qui définissent et hiérarchisent leurs valeurs et naïf à l’heure où semble renaître le fanatisme réduisant la vision du monde à une guerre sans merci du bien et du mal. Parler de choc des civilisations est contraire à l’idée même de valeur commune. Pourtant la recherche de valeur commune est la seule réponse réaliste car elle permet d’échapper à la vengeance en chaîne et de fonder une paix durable. Cette recherche passe par l’internationalisation du droit et de la justice pénale. L’internationalisation signifie une coopération entre Etats mais aussi une protection de valeurs communes, c'est-à-dire un universalisme placé sur un plan normatif, une sorte d’Etat de droit à l’échelle international en somme. L’émergence d’une justice pénale et internationale exprime un universel normatif à son plus haut degré car la définition des crimes internationaux s’accompagne de sanctions pénales. La construction continue de la définition de ces crimes contribue certes modestement mais tout de même à la formation de valeurs universalisables, comme en témoigne la diversité des nationalités des plaintes déposées. Pour M. Delmas-Marty, procéder à cette construction de valeurs serait le travail des juges pénaux et internationaux qui, à défaut de sources historiques, devrait chercher un fondement objectif dans une comparaison dans l’espace en intégrant l’analyse comparative à l’interprétation des normes pénales internationales. Mais l’humanité demeure un concept juridique qui sera en éternelle construction, il faut l’envisager non pas comme un but mais comme un horizon. Le défi qu’impose la recherche de valeur commune est de réussir à ne pas brider la diversité en cherchant le consensus (Anne Fagot-Largeault). Fonder une paix durable semble donc plus réalisable selon une approche « soft » et non « hard » de l’universalisme (Ramin. Jahanbegloo) c'est-à-dire un universalisme qui s’enrichit de la diversité mais qui ne cherche pas à s’imposer. Paradoxalement l’universalisation de valeur comme l’Humanité ne peut s’envisager que de manière plurielle.
Juridiquement, la justice pénale internationale ne relève pas encore d’un ordre hiérarchisé et stable mais d’un ordre interactif et évolutif en construction, l’universalisme juridique ne donnant à voir que des concepts encore flous. En dépit des progrès évidents de la justice pénale internationale, les refus de ratifications du statut de la CPI illustrent de la réticence des Etats à abandonner une part de leur souveraineté au profit d’une juridiction internationale. C’est la crainte que, par le jugement de ses citoyens de façon publique et internationale pour des crimes majeurs et profonds, la politique étrangère de ces Etats ne soit remise en question. La cour ne sera jamais un instrument de dissuasion absolu à l’égard des crimes. Ce défaut est aggravé par l’absence d’une force de police internationale chargée d’appliquer les décisions de la Cour : « La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique » disait Pascale. La justice a plus de chance de progresser en restant modeste qu’en se fixant de grands dessins. C’est pourquoi la compétence universelle, malgré ses inconvénients, s’avère être encore le meilleur moyen de lutter contre l’impunité des crimes internationaux, notamment en permettant de détecter les lacunes des juridictions. Et à bien des égards, elle pourrait constitué une sorte de transition le temps d’uniformiser les juridictions nationales ou avant d’aboutir à une véritable justice pénale internationale indépendantes des Etats et disposant de moyens coercitifs : « Il faut précisément milité afin qu’elle voient le jour, parce que ces juridictions portent en elle, à l’égard des potentiels criminels contre l’humanité, je veux dire ceux qui commettront leurs crimes après-demain ou le jour qui suivra, une telle menace que l’on peut raisonnablement espérée que demain en ressemblera pas à hier » (Robert Badinter).