8.2.12

Durant la Seconde Guerre Mondiale: Réflexion sur l'élaboration d'une justice internationale


Déjà 1941, la question de la mise en oeuvre d'une juridiction internationale fut l'objet de réflexions et rencontres internationales comme le montre cette petite chronologie

14.08.1941                  La Charte de l’Atlantique
La Charte de l’Atlantique proclame les principes fondamentaux de la justice internationale, à savoir : l’interdiction d’annexer des territoires, de modifier les frontières sans l’accord des peuples intéressés, le droit pour chaque peuple de choisir la forme de son gouvernement et l’accès pour tous aux matières premières. Signée le 14 août 1941 par le président des Etats-Unis Franklin Delano Roosevelt et le premier ministre britannique Winston Churchill, cette Charte n’a pourtant pas une grande valeur juridique, elle s’apparente d’ailleurs davantage à un communiqué de presse. Néanmoins, elle représente un message d’espoir pour tous les pays occupés de voir naître une organisation internationale fondée sur les vérités permanentes de la morale internationale. La Charte de l'Atlantique servit de base à la Déclaration des Nations unies, signée le 1er janvier 1942 par les représentants de 26 pays en guerre contre l'Allemagne, ainsi qu'à la Charte des Nations unies, signée le 26 juin 1945 à San Francisco.

A savoir: Cette Charte s’inspire du discours des Quatre Libertés (The Four Freedoms Speech) de Roosevelt proclamé le 6 janvier 1941, dans lequel il proclame le droit pour chaque individu de jouir de la liberté d'expression, de religion, de vivre à l'abri du besoin et de la peur.

Octobre 1943 Déclaration de Moscou
Lors de la conférence de Moscou en octobre 1943, la signature de deux déclarations marque un tournant dans l’histoire de la juridiction internationale.

Déclaration des Quatre Nations (Joint Four-Nations Declaration)
La déclaration des Quatre Nations signée par les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l’URSS et la Chine annonce la Charte des Nations Unies. Cette déclaration porte à cet égard sur « la nécessité d’assurer une transition rapide et ordonnée de la guerre à la paix et d’établir et de maintenir la paix et la sécurité internationales avec le minimum de détournement des ressources humaines et économiques du monde au profit de l’armement ».

Déclaration sur les atrocités (Statement on German atrocities) link
La déclaration sur les atrocités constitue l’une des bases de la légalité internationale des tribunaux internationaux et nationaux qui jugent les crimes nazis. Signée par Roosevelt, Churchill et Staline, elle se base sur « de nombreuses sources » qui sont « la preuve des atrocités, des massacres et des exécutions en masse effectués de sang-froid par les forces hitlériennes dans un grand nombre de pays qu'elles ont envahis ». Ce document précise pour la première fois qu’une procédure particulière sera réservée aux « criminels allemands dont les crimes sans localisation géographique précise » feraient  l’objet d’une « décision conjointe du gouvernement des Alliés ».

Automne 1944           Conférence de Dumbarton Oaks et de Yalta
A l’issue d’une conférence à l’automne 1944, les représentants de la Chine, des États-Unis, du Royaume-Uni et de l'URSS définissent les objectifs, la structure et le fonctionnement d'une organisation mondiale. Cette conférence se tient dans un hôtel particulier appelé Dumbarton Oaks à Washington.
Cette organisation est composée de quatre organes principaux : une Assemblée générale où tous les membres seraient représentés;  un Conseil de sécurité ; un Conseil économique et social;  une Cour internationale de justice. Son objectif est d’empêcher le retour de la guerre incombe au Conseil de sécurité.
La procédure de vote au Conseil de sécurité est résolue à Yalta en Crimée, lors d'une conférence entre Churchill, Roosevelt et Staline. Le 11 février 1945, la convocation de la première conférence des Nations Unies est annoncée : ce sera la Conférence de San Francisco : « Nous sommes (déclarent les trois chefs) résolus à créer avec nos alliés, aussitôt que possible, une organisation générale internationale pour la sauvegarde de la paix et de la sécurité ... Nous avons convenu de convoquer le 25 avril 1945, à San-Francisco, une Conférence des Nations Unies, qui établira, sur la base des entretiens officieux de Dumbarton Oaks, la Charte de l'Organisation dont il s'agit ».

26 juin 1945               Déclaration de San Francisco
Les délégués de 50 pays se réunissent à San Francisco, représentant environ 80 % de la population du globe. C'est à l'issue de la Conférence de San Francisco que naît l'Organisation des Nations unies (ONU), avec la signature de la Charte des Nations unies, le 26 juin 1945. Ce traité définit les buts et les principes de l'Organisation des Nations unies ainsi que la composition, la mission et les pouvoirs de ses organes exécutif (le Conseil de sécurité), délibératif (l'Assemblée générale), judiciaire (la Cour internationale de justice) et administratif (le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle et le Secrétariat général). Si la juridiction de la Cour internationale de justice a suscité un très long débat, la Conférence a décidé que les pays membres ne sont pas obligés d'accepter la juridiction de la Cour mais qu'ils peuvent s'y soumettre bénévolement.

26 juillet 1945            Conférence de Potsdam
C’est à l’ouest de Berlin, dans la ville de Potsdam, que le sort des nations ennemies est fixé par les puissances alliées. L’Allemagne a déjà capitulé depuis deux mois et la victoire est imminente au Japon lorsque l’accord de Potsdam est signé le 26 juillet 1945 par les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’Union soviétique.
Cet accord annonce le démantèlement et la séparation entre l’Allemagne et l’Autrice, chacun des deux territoires devant être divisé en quatre zones d’occupation. La politique des « quatre D » est mise en place : Désarmement/démilitarisation, Dénazification, Décartellisation des grands cartels fusionnés sous la tutelle nazie, Démocratisation. Un ultimatum est signifié à l’Empire du Japon exigeant la reddition complète des forces armées. Dans un communiqué final, les gouvernements américains, britanniques et russes réaffirment « leur intention de juger rapidement les grands criminels de guerre dont les crimes n'ont pas de localisation géographique. »

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