12.2.12

Lieu de mémoire : à Sainte-Livrade sur Lot chez les rapatriés du Nord du Vietnam



           Il existe bien des lieux en France étonnants loin des sentiers battus, tombés dans l’oubli mais dont les liens avec l’histoire sont si fermes qu’un jour viendra leur reconnaissance. Tel est le cas de la commune de Sainte-Livrade sur Lot où vivent les derniers rapatriés d’Indochine.


Après les accords de Genève sur le Vietnam signés en 1954, lorsqu'une grande partie des ressortissants Français d'Indochine durent rentrer en France, l'état réquisitionna d'anciens camps militaires pour en faire des centres d'accueils. Situé au sud-ouest de la France, dans le département de Lot-et-Garonne, Sainte Livrade sur Lot fut l'une de leur destination. Le Centre d'Accueil des Français d'Indochine (CAFI) de Sainte Livrade existe toujours ...
Ces ressortissants n'avaient pas d'autre choix que de partir car ils représentaient les ultimes vestiges du colonialisme français dans un pays qui se voulait « libéré » et indépendant. En 1956, la France n'avait aucun cadre institutionnel pour les accueillir. Pour eux on réquisitionna alors des camps militaires désaffectés dans le Lot et Garonne à Sainte Livrade sur Lot et à Bias (1200 et 700 rapatriés), ou on réouvrait des corons abandonnés après la fermeture des mines à Noyant dans l'Allier (accueillant 1700 rapatriés). Ces rapatriés d'Indochine étaient administrés par des fonctionnaires issus des colonies, formés à des tâches qui relevaient plus de l'enfermement administratif que de l'humanitaire. Dans les premières années, une discipline inspirée des règlements militaires étaient instituée : lieux clôturés, gardés par des barrières, circulation soumise à autorisation, institution de couvre-feu, cérémonies « au drapeau » ... En 1959, comme pour légitimer ces pratiques administratives, un règlement était pris au niveau ministériel; « l'Arrêté Morlot ».  Cet Arrêté Morlot visait avant tout au maintien de la discipline collective, à la prévention des troubles de l'ordre public, et constituait un catalogue d'obligations et d'interdictions, comme pour décourager les gens de continuer à résider dans ces centres, en leur rendant la vie insupportable, en multipliant les restrictions des libertés individuelles et leurs droits d'acquisition de biens matériels. La plupart d'entre eux étaient résignés, car ils n'avaient pas les moyens de s'établir dans la société française en dehors du camp.
Pour les autorités administratives le CAFI de Sainte Livrade était considéré comme le lieu de regroupement de tous ceux et celles qui étaient considérés comme « inassimilables » dans un milieu ouvert. Par la suite tout était organisé comme pour assurer la strict minimum vital des familles dans ce milieu fermé et s'instaurait en même temps un mécanisme de mise à l'écart de ces gens vivant comme dans un monde à part, avec ses coutumes et ses règles de fonctionnement propres. Ils avaient « droit » au strict minimum social. Jusque dans les années 1970, une école primaire était installée dans les bâtiments du camp de Sainte Livrade, pour les enfants de la maternelle jusqu'en fin d'étude primaire à 14 ans. Ces enfants vivaient dans un monde clos, sans contact avec l'extérieur ; ils étaient orientés arbitrairement à la fin de leur scolarité.
Au fil des années, une vie communautaire inspirée des coutumes et des traditions vietnamiennes se constituait au camp de Sainte Livrade. Les cultures potagères asiatiques étaient acclimatées ; les traditions culinaires vietnamiennes étaient maintenues et les pratiques religieuses héritées du catholicisme, et du bouddhisme s'installaient au camp dans les enceintes d'une église et d'une pagode. Un commerce spécifique s'installait et assurait le lien entre tous ces habitants, qui avaient appris à vivre entre eux, à l'écart de la société rurale et villageoise locale.
Le 26 décembre 1961 le premier texte de loi sur les rapatriés était voté, donnant une définition légale du rapatrié, définissant ses droits fondamentaux. Cette solidarité se manifeste par un ensemble de mesures de nature à intégrer les Français rapatriés dans les structures économiques et sociales de la nation. Ces mesures consisteront, en particulier, à accorder aux rapatriés des prestations de retour, des prestations temporaires de subsistance, des prêts à taux réduit et des subventions d'installation et de reclassement, des facilités d'accès à la profession et d'admission dans les établissements scolaires, des prestations sociales, ainsi que des secours exceptionnels.
Au cours des années, avec le dépeuplement progressif du camp de Sainte Livrade, du fait de départs volontaires ou forcés, du fait des enfants qui, ayant grandi, allaient faire leur vie ailleurs, avec le vieillissement de la population restante, engoncée dans sa pudeur, son silence et son fatalisme, hérité sans doute d'un fond de confucianisme bien asiatique, et avec les décès qui faisaient chuter progressivement le nombre des "ayant-droit", le problème que représentait cette communauté perdait de son actualité et de son importance ; l'Etat desserrait son emprise et en 1981 abandonnait toute tutelle sur le CAFI en revendant le terrain et les bâtiments du CAFI à la commune de Sainte Livrade, laissant ses habitants, pour beaucoup déjà âgés et sans ressources propres ou frappés par la maladie, dans la plus totale incertitude quant à leur droit sur les lieux où ils vivaient et les logements qu'ils occupaient. Le CAFI devenait une zone de non droit dont la commune ne savait que faire, faute de volonté claire ou de moyens appropriés. Entre temps ce qui était le Centre d'Accueil des Rapatriés d'Indochine devenait le Centre d'Accueil des Français d'Indochine. 

Pour aller plus loin:

11.2.12

Rwanda: politique d'unité et de réconciliation


Depuis 2008, la population rwandaise célèbre chaque année en octobre la semaine d’unité et de réconciliation. L’automne 2011 fut encore plus marqué par cette volonté pacifique émanant et du pouvoir, et du peuple rwandais. En effet, une manifestation internationale a réuni, en novembre 2011, dans la capitale rwandaise, les dirigeants des grandes institutions internationales et régionales ainsi que des experts et des chercheurs pour une conférence portant sur le thème de «  l’édification de la paix après un conflit : l’expérience du Rwanda ». La commission nationale d’unité et de réconciliation avait pour objectif d’évaluer les avancées de la politique d’unité et de réconciliation. La Banque Africaine de Développement soutenait cette manifestation car le Rwanda a souffert de l’un des conflits les plus violents du XXème siècle et connait actuellement « un succès dans la réconciliation, la reconstruction, et le développement depuis la fin du conflit ».
La politique rwandaise d’unité et de réconciliation est destinée à construire une identité rwandaise unifiée tout en favorisant la réconciliation entre survivants du génocide et génocidaires. Selon cette politique, le gouvernement doit réapprendre à la population l’unité ethnique qui prévalait avant le colonialisme à une époque où Tutsis et Hutus «  vivaient dans une harmonie paisible et collaboraient dans l’intérêt du pays ». Par conséquent, un arsenal de mesures législatives fut mis en place pour réconcilier les rwandais. Ainsi, la constitution de 2003 interdit de propager les idées divisionnistes et prohibe les différences d’origine ethnique.
Cependant, la chercheuse S.Thomson constate des actes de résistance de la population rwandaise face à la politique d’unité nationale et de réconciliation. Elle s’intéresse à la manière dont les rwandais s’accommodent de cette politique censée viser la réconciliation et l’unification mais qui dans les faits entraîne des problèmes de toutes sortes et la population est à nouveau traumatisée. Elle distingue également 3 formes de résistance au quotidien : «  le positionnement en marge, le conformisme irrévérent et le mutisme détaché ». Elles sont adoptées par certains quand ils interagissent, évitent ou se confrontent aux exigences étatiques liées à cette politique. Pour certains rwandais, cette politique ne produit qu’un semblant d’unité et de réconciliation au quotidien. S.Thomson explique que tous les hommes Hutus sont présumés coupables de génocide et doivent se défendre contre ces accusations. Un accusé peut perdre son droit de vote. La mise à l’écart des Hutus des cérémonies de commémoration constitue un frein important à une véritable réconciliation. Claudine Vidal, sociologue et directrice de recherches émérite au centre national de recherche scientifique (CNRS) a étudié avec attention ce problème dans l’article « la commémoration du génocide au Rwanda » et montre que depuis 1996 le statut de victime est refusé à tout Hutu, quand bien même il n’aurait aucunement participé au génocide. La logique ethniste demeure au cœur du discours officiel : « tout Hutu est suspect puisque son ethnie s’est rendue coupable du génocide ». La qualité de victime n’est reconnue qu’aux seuls Tutsis alors que de nombreux Hutus ont été tués par des responsables du génocide car ils étaient des opposants à la politique des massacres. Dans certaines régions, des Hutus ont sauvé des tutsis au péril de leur propre vie et les projets visant à rappeler cette vérité sont taxés de « négationnistes ».
S’il est vrai que le gouvernement de Kigali a construit une politique d’unité et de réconciliation qui soulève d’autres problèmes et que le gouvernement ne résout pas véritablement. Cette conférence sur la paix apparait importante pour de nombreux pays africains comme la Côte d’Ivoire, le Libéria, la Sierra Léone. Ainsi, le Rwanda a proposé une feuille de route pour résoudre des situations post-conflits jour après jour comme une simple et pure communication politique de grande envergure qu’une réelle volonté politique de réflexion sur l’unité et la réconciliation après un conflit. Cette feuille de route articulée par étape se concentre d’abord sur la restauration de la paix et de la sécurité, la prise en charge des conséquences humanitaires de crises post-électorales, comme le rapatriement des réfugiés et déplacés ou la promotion de la réconciliation nationale. Le dirigeant rwandais Paul Kagame a souligné l’importance de promouvoir la cohésion interne et de tirer les leçons des expériences des uns et des autres au sortir de la guerre : « Il est aussi important de décourager la tentation de la division du pouvoir selon des lignes régionales et ethniques » a-t-il déclaré lors de cette conférence.

10.2.12

Lieu de mémoire: Camp de Gurs

«  Gurs, une drôle de syllabe, comme un sanglot qui ne sort pas de la gorge. » Louis Aragon


J'ai découvert ce nom de Gurs dans la bouche d'un homme âgé mais avec encore une mémoire incroyable et si détaillée. Monsieur Maury, pasteur, ancien président de la Cimade, y était volontaire durant la Seconde Guerre Mondiale... Ce mot "Gurs" m'est resté longtemps à l'esprit car je me demandais comment les habitants de Gurs s'appellent... Mais la raison pour laquelle j'ai été étonnée était que je n'ai jamais su qu'il existait dans le Sud des lieux d'internement... Mais cela m'a donné aussi envie de faire quelques recherches...  Bonne lecture!




Lieu symbolique de la mémoire locale, nationale et européenne, le camp de Gurs fut le plus grand camp d’internement du sud de la France. Construit en 42 jours, de mars à avril 1939, pour accueillir les représentants de la démocratie espagnole bafouée, interner les combattants de l'armée républicaine espagnole vaincue par le franquisme, il sera utilisé ensuite comme centre d'internement pour les indésirables du régime de Vichy et deviendra l'une des bases de la déportation des juifs en France. Au total 60 000 hommes, femmes et enfants furent enfermés à Gurs. Quelques uns sont nés dans le camp ; 1 067 y sont morts. Pour 3 907 personnes, il fut une antichambre des camps d’extermination.
À partir du mois de mai 1940, Gurs hébergea plusieurs catégories d’« indésirables » : environ 3 500 Espagnols ; plus de 9 700 Allemandes, Autrichiennes, Polonaises… ; enfin, plus de 1 300 Français, dont une bonne partie de communistes enfermés dans un premier temps au fort du Hâ à Bordeaux, en détention préventive. Au total, le camp abrita ainsi en 1939 et 1940, dans des conditions très précaires, des hommes, des femmes et des enfants de 54 nationalités différentes.
Une nouvelle période de l’histoire du camp s’ouvre après la défaite de mai-juin 1940 et sous le régime de Vichy. C’est le temps de la Révolution nationale (RN), temps des « mesures d’exclusion » et de l’antisémitisme légal. Dès octobre 1940 en effet, la plupart des 7 700 Juifs expulsés par les autorités allemandes du Pays de Bade, du Palatinat et de la Sarre furent enfermés à Gurs. Il en fut de même des Juifs luxembourgeois, en novembre 1940. De nouveaux internés arrivèrent alors à Gurs : Juifs allemands et autrichiens, Juifs d’Europe de l’est, notamment de Pologne, opposants politiques et résistants arrêtés. En 3 ans, 18 185 personnes passèrent par le camp de Gurs.
En 1942, il devint le premier maillon de la chaîne de la déportation vers les camps de transit comme Drancy,  puis vers les camps d’extermination comme Auschwitz. Six convois, partis les 6, 8, 24 août et 1er septembre 1942, les 27 février et 3 mars 1943 menèrent alors à l’extermination 3 907 «Gursiens». On passe des « mesures d’exclusion » à la complicité dans l’extermination.Enfin, le camp connut une troisième phase de son histoire, puisqu’il servit, en 1944 et 1945, de centre d’internement pour 1 585 collaborateurs et 310 prisonniers de guerre allemands mais également de centre d’hébergement pour 1 475 émigrés espagnols et soldats déserteurs de l’armée franquiste. Le camp de Gurs ferma officiellement le 31 décembre 1945.
Le camp de Gurs fut, au cœur de la France de Vichy, l’un des symboles des années noires. Cité de souffrances et de survie bien plus que de vie, mais aussi lieu de départ pour les camps de la mort, le passage a Gurs a constitué un traumatisme profond pour ceux qui y ont été contraints. Pendant ses six années d’existence, il a parfois procuré un emploi, mais a souvent laissé un malaise chez tous ceux qui ont vécu dans ses environs.

Pour aller plus loin: 
Un livre: Claude Laharie, Jacques Abauzit, Jean-François Vergez, Gurs – 1939-1945 – Un camp d'internement en Béarn, éd. Atlantica, Biarritz, 2005.

8.2.12

Durant la Seconde Guerre Mondiale: Réflexion sur l'élaboration d'une justice internationale


Déjà 1941, la question de la mise en oeuvre d'une juridiction internationale fut l'objet de réflexions et rencontres internationales comme le montre cette petite chronologie

14.08.1941                  La Charte de l’Atlantique
La Charte de l’Atlantique proclame les principes fondamentaux de la justice internationale, à savoir : l’interdiction d’annexer des territoires, de modifier les frontières sans l’accord des peuples intéressés, le droit pour chaque peuple de choisir la forme de son gouvernement et l’accès pour tous aux matières premières. Signée le 14 août 1941 par le président des Etats-Unis Franklin Delano Roosevelt et le premier ministre britannique Winston Churchill, cette Charte n’a pourtant pas une grande valeur juridique, elle s’apparente d’ailleurs davantage à un communiqué de presse. Néanmoins, elle représente un message d’espoir pour tous les pays occupés de voir naître une organisation internationale fondée sur les vérités permanentes de la morale internationale. La Charte de l'Atlantique servit de base à la Déclaration des Nations unies, signée le 1er janvier 1942 par les représentants de 26 pays en guerre contre l'Allemagne, ainsi qu'à la Charte des Nations unies, signée le 26 juin 1945 à San Francisco.

A savoir: Cette Charte s’inspire du discours des Quatre Libertés (The Four Freedoms Speech) de Roosevelt proclamé le 6 janvier 1941, dans lequel il proclame le droit pour chaque individu de jouir de la liberté d'expression, de religion, de vivre à l'abri du besoin et de la peur.

Octobre 1943 Déclaration de Moscou
Lors de la conférence de Moscou en octobre 1943, la signature de deux déclarations marque un tournant dans l’histoire de la juridiction internationale.

Déclaration des Quatre Nations (Joint Four-Nations Declaration)
La déclaration des Quatre Nations signée par les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l’URSS et la Chine annonce la Charte des Nations Unies. Cette déclaration porte à cet égard sur « la nécessité d’assurer une transition rapide et ordonnée de la guerre à la paix et d’établir et de maintenir la paix et la sécurité internationales avec le minimum de détournement des ressources humaines et économiques du monde au profit de l’armement ».

Déclaration sur les atrocités (Statement on German atrocities) link
La déclaration sur les atrocités constitue l’une des bases de la légalité internationale des tribunaux internationaux et nationaux qui jugent les crimes nazis. Signée par Roosevelt, Churchill et Staline, elle se base sur « de nombreuses sources » qui sont « la preuve des atrocités, des massacres et des exécutions en masse effectués de sang-froid par les forces hitlériennes dans un grand nombre de pays qu'elles ont envahis ». Ce document précise pour la première fois qu’une procédure particulière sera réservée aux « criminels allemands dont les crimes sans localisation géographique précise » feraient  l’objet d’une « décision conjointe du gouvernement des Alliés ».

Automne 1944           Conférence de Dumbarton Oaks et de Yalta
A l’issue d’une conférence à l’automne 1944, les représentants de la Chine, des États-Unis, du Royaume-Uni et de l'URSS définissent les objectifs, la structure et le fonctionnement d'une organisation mondiale. Cette conférence se tient dans un hôtel particulier appelé Dumbarton Oaks à Washington.
Cette organisation est composée de quatre organes principaux : une Assemblée générale où tous les membres seraient représentés;  un Conseil de sécurité ; un Conseil économique et social;  une Cour internationale de justice. Son objectif est d’empêcher le retour de la guerre incombe au Conseil de sécurité.
La procédure de vote au Conseil de sécurité est résolue à Yalta en Crimée, lors d'une conférence entre Churchill, Roosevelt et Staline. Le 11 février 1945, la convocation de la première conférence des Nations Unies est annoncée : ce sera la Conférence de San Francisco : « Nous sommes (déclarent les trois chefs) résolus à créer avec nos alliés, aussitôt que possible, une organisation générale internationale pour la sauvegarde de la paix et de la sécurité ... Nous avons convenu de convoquer le 25 avril 1945, à San-Francisco, une Conférence des Nations Unies, qui établira, sur la base des entretiens officieux de Dumbarton Oaks, la Charte de l'Organisation dont il s'agit ».

26 juin 1945               Déclaration de San Francisco
Les délégués de 50 pays se réunissent à San Francisco, représentant environ 80 % de la population du globe. C'est à l'issue de la Conférence de San Francisco que naît l'Organisation des Nations unies (ONU), avec la signature de la Charte des Nations unies, le 26 juin 1945. Ce traité définit les buts et les principes de l'Organisation des Nations unies ainsi que la composition, la mission et les pouvoirs de ses organes exécutif (le Conseil de sécurité), délibératif (l'Assemblée générale), judiciaire (la Cour internationale de justice) et administratif (le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle et le Secrétariat général). Si la juridiction de la Cour internationale de justice a suscité un très long débat, la Conférence a décidé que les pays membres ne sont pas obligés d'accepter la juridiction de la Cour mais qu'ils peuvent s'y soumettre bénévolement.

26 juillet 1945            Conférence de Potsdam
C’est à l’ouest de Berlin, dans la ville de Potsdam, que le sort des nations ennemies est fixé par les puissances alliées. L’Allemagne a déjà capitulé depuis deux mois et la victoire est imminente au Japon lorsque l’accord de Potsdam est signé le 26 juillet 1945 par les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’Union soviétique.
Cet accord annonce le démantèlement et la séparation entre l’Allemagne et l’Autrice, chacun des deux territoires devant être divisé en quatre zones d’occupation. La politique des « quatre D » est mise en place : Désarmement/démilitarisation, Dénazification, Décartellisation des grands cartels fusionnés sous la tutelle nazie, Démocratisation. Un ultimatum est signifié à l’Empire du Japon exigeant la reddition complète des forces armées. Dans un communiqué final, les gouvernements américains, britanniques et russes réaffirment « leur intention de juger rapidement les grands criminels de guerre dont les crimes n'ont pas de localisation géographique. »

Justice transitionnelle

Voici une excellente vidéo pour définir la justice transitionnelle...  Prenez le temps de la regarder!!
La justice transitionnelle désigne les mécanismes mis en place pour instaurer une démocratie au sein d’une société qui avait souffert des violences d’un régime autoritaire. La justice transitionnelle comprend quatre volets : les procès, les commissions de vérité pour expliquer de manière historique les crimes, des réparations pour les victimes et des réformes. 

Pour aller plus loin:

Un exemple de mise en application de la justice transitionnelle au Burundi:

Justice internationale et crime contre l'humanité

« Les Rois, et en général tous les souverains, ont droit de punir non seulement les injures faites à eux où à leur sujets, ainsi encore celles qui ne les regardent point, en particulier, lorsqu’elle renferme une violation énorme du droit de la nature ou de celui des gens, envers qui ce soit. Je dis envers qui ce soit, et non pas seulement envers leurs sujets ». Cette citation de Grotius montre que l’idée d’une répression universelle des crimes graves ne date pas d’hier bien qu’après lui Montesquieu, Voltaire ou encore Rousseau préférèrent le principe de territorialité de la loi pénale, ce que la Révolution française consacra par le décret de 3-7 septembre 1792 « les étrangers prévenus de délits dans leur patrie ne peuvent être jugés que selon les lois de leur pays et par leur magistrat ».
Cependant, l’émergence de juridictions pénales internationales au XXe siècle dont le tribunal de Nuremberg en 1945 fut le point de départ témoigne de l’évolution du droit international intimement lié à la perception collective croissante par l’opinion publique des plus grandes tragédies. En effet la mise en place d’une justice pénale internationale est enchevêtrée dans l’histoire de violences inédites dont la plus marquante reste sans aucun doute la Shoah. Ces évènements ont conduit à l’élaboration de nouveaux concepts comme l’humanité, directement apparue en droit international à l’inverse des droits de l’homme, ainsi qu’à la définition du crime contre l’humanité comme catégorie juridique nouvelle. Aujourd’hui il existe une loi universelle dans la communauté internationale qui proscrit les crimes internationaux les plus graves : ce sont les normes de jus cogens.
La justice étend donc son action au de là de son domaine traditionnel, à la fois dans l’espace par la justice internationale, et dans le temps avec la notion de crime contre l’humanité. Mais la protection judiciaire des droits de l’homme à l’encontre des Etats ne va pas de soi ce pourquoi la mise en place de telles institutions demeure aujourd’hui inachevée. La lutte contre l’impunité du crime contre l’humanité soulève des difficultés et des interrogations. Politiquement le problème de la souveraineté nationale est ouvertement posé avec la compétence d’une justice pénale internationale, car bien des aspects de la souveraineté, par exemple la compétence territoriale des Etats, l’autonomie du droit pénal national, ou la qualité de ressortissant, sont remis en cause avec l’apparition d’une capacité de sanction par les autorités internationales. Juridiquement, l’enjeu de la condamnation des crimes contre l’humanité est sans conteste l’articulation entre justice pénale internationale et justice pénale interne. Il s’agit de réussir à forger un équilibre international fondé sur le droit contre l’insurmontable mur de la souveraineté nationale. Puis les interrogations sont d’aussi d’ordre éthique et philosophique : la justice pénale internationale est-elle une justice de vainqueur ou bien une utopie moralisatrice ? Les crimes internationaux peuvent-ils contribuer au débat entre universalisme et relativisme des valeurs  (Mireille Delmas-Marty) ?
Quoi qu’il en soit, l’idée selon laquelle la justice pénale internationale est le moyen le plus efficace de lutter contre l’impunité des crimes contre l’humanité ne fait pas unanimité. Il n’en demeure pas moins que la nécessité de lutter contre l’impunité de ces crimes a conduit de manière irrésistible à l’émergence de telles instances. Cependant, face au conflit qui oppose constamment ces dernières à la souveraineté des Etats, la généralisation de la compétence universelle des juges nationaux semble s’avérer la meilleure condition d’un équilibre possible entre elles deux.  Enfin, derrière la dimension juridico-politique se dessine en filigrane le véritable enjeu de l’articulation entre justice pénale interne et justice pénale internationale à savoir le débat éthico-philosophique entre universalisme et relativisme des valeurs.

La lutte contre l’impunité des crimes contre l’humanité s’avère plus que nécessaire au regard de leur spécificité ; il s’agit de rétablir, comme l’a dit Hannah Arendt, le « droit d’avoir des droits ». Pour répondre à l’insuffisance des juridictions pénales internes dues aux réticences de la souveraineté étatique à juger de tels crimes, des juridictions internationales ont peu à peu émergé.
La notion de crime contre l’humanité, bien qu’apparu avant la Seconde Guerre Mondiale, n’a été juridiquement reconnu que par l’accord de Londres du 8 août 1945, à l’origine de la création du Tribunal de Nuremberg. Selon ce dernier, il désigne «  tout acte inhumain commis contre toute population civile » que cet acte ait été commis au cours d’un conflit armé international ou d’un conflit interne. S’il procède souvent de la guerre il s’en distingue pourtant : le massacre est érigé en politique, il devient la finalité même de la guerre. Antoine Garapon définit le crime contre l’humanité comme un crime commis par un Etat au nom d’une politique officielle de discrimination à l’encontre d’un groupe déterminé de personnes. Le crime contre l’Humanité nous introduit ainsi dans la catégorie de la victime absolue. Si le combattant occupe la place de l’adversaire, la victime n’en a aucune, elle est un non-être qui n’a aucune possibilité de faire valoir ses droits. C’est un crime d’indifférence, de déshumanisation qui se constitue plus par ses modalités que par ses résultats c’est à dire non pas par la mort physique mais par la « mort d’avant la mort » ce que Hannah Arendt appelle « l’expérience d’absolue non-appartenance au monde ». Là est la spécificité de ce crime : le fractionnement total de la « communauté politique » (A. Garapon) résultant de l’expulsion du « droit d’avoir des droits », détruit la possibilité de toute appartenance juridique protectrice. Leur appartenance à cette communauté politique leur est niée par l’élimination toute trace de leur passage sur terre, notamment par la destruction des papiers d’identité. C’est la pluralité et l’indivisibilité de la communauté politique qui est visée, ce pourquoi elle ne peut y demeurer indifférente. Il incombe donc à la justice, au nom de la communauté politique, de lutter contre l’impunité de ce crime afin de rétablir et de garantir l’existence juridique des victimes. Ne s’agissant pas d’un crime ordinaire, l’établissement d’une telle justice et des moyens à mettre à sa disposition, n’est pas évident. Si le cadre étatique présente l’avantage de disposer du monopole de la force légitime (Weber) pour faire appliquer la justice, il représente néanmoins davantage un obstacle qu’une aide à la lutte contre l’impunité.
L’autorité étatique, comme l’a souligné Antonio Cassese dans l’ouvrage Crime internationaux et juridictions internationales, aura plutôt tendance à poursuivre des intérêts à court terme au détriment des intérêts généraux de la communauté internationale. Cela se traduit le plus souvent par la volonté de protéger ses nationaux même s’ils sont auteurs de crimes contre l’humanité. L’Etat, disposant du monopole de la coercition légitime, peut choisir de ne pas rendre la justice soit par le biais de grâce ou de lois d’amnisties promulguées par le législateur ou encore faire jouer la prescription et le principe de non-rétroactivité. La lutte contre l’impunité se heurte également à la vulnérabilité des victimes surtout si le régime autoritaire responsable du crime est  encore au pouvoir faisant peser une menace de représailles sur les témoins. Or le rétablissement de la vérité est un droit pour les citoyens et un devoir pour l’Etat car il s’intègre dans un devoir de mémoire. Et si justice n’est pas faite, comment reconstruire un Etat auteur d’un crime contre l’humanité sur des bases démocratiques afin qu’il puisse garantir à l’avenir le respect des droits de l’homme ? Préférer la voie de l’oublie ou du pardon est dangereux car la paix civile ne se reconstruit qu’au prix du silence et de l’amnistie. La réconciliation nationale peut-elle se faire si la paix est construite sur la négation de l’histoire ? Par ailleurs, le crime contre l’humanité est par essence imprescriptible puisqu’il atteint l’humanité qui est permanente et intemporelle. L’Etat ne peut invoquer sa souveraineté nationale face à l’Humanité, face à la communauté politique pour reprendre les termes d’A. Garapon. L’écran de la souveraineté étatique constitue bien un obstacle à lutte contre l’impunité par la tentation de l’oubli motivé par un souci de réconciliation rapide comme il en a été avec le mythe de la France résistante suite au régime de vichy. C’est donc pour combler les insuffisances des juridictions pénales internes que l’idée d’une justice pénale internationale s’est peu à peu imposée et instituée…
A l’échelle de l’Etat, la lutte contre l’impunité n’est pas garantie puisqu’il lui est possible de se réfugier derrière sa souveraineté nationale. C’est pour cette raison que l’idée d’une justice à l’échelle internationale a fait son apparition. L’envergure internationale correspond en effet plus aux proportions du crime qu’elle doit juger de même qu’avec le concept de communauté internationale. La question est de savoir si les responsables de violation des droits de l’homme ne devraient-ils mieux pas être jugés dans leurs pays peut se poser. Mais si l’Etat démocratique n’est pas restauré, une justice pénale internationale est préférable. L’utilité de ces tribunaux est manifeste lorsque la justice pénale interne est dans l’impossibilité d’entretenir un procès faute d’indépendance avec le régime politique. Or la lutte contre l’impunité ne peut être efficace qui si les principes de justice sont respecter (présomption d’innocence, égalité des parties…). L’intérêt est également du côté du tortionnaire qui dispose d’une meilleure défense de ses propres droits car s’il est jugé alors que l’état démocratique n’est pas restauré, le risque est qu’il soit aussi considéré comme un monstre sur le plan juridique. Le procès se transforme alors en un lieu de vengeance où victime et bourreau intervertissent leur rôle, empêchant de ce fait la justice d’être reconstructive. A cet égard, le procès et l’exécution de Saddam Hussein en décembre 2006, dans une Irak encore loin d’être démocratique, sont un véritable échec dans la lutte contre l’impunité. La mission de la justice pénale internationale est la reconstruction d’une communauté politique et cette reconstruction passe par le rétablissement des faits, de la vérité afin que le travail de mémoire ne soit pas falsifié. Quoi qu’il en soit, c’est après le cortège d’horreur sous la Deuxième Guerre mondiale que les premiers Tribunaux pénaux internationaux (TPI) firent leur apparition (Nuremberg & Tokyo). Ce sont des tribunaux dits ad hoc ce qui signifie qu’ils sont dotés de compétences limitées pour une situation précise et qu’ils furent imposés sans le consentement des parties. Leur répercutions furent importantes puisqu’ils ont consacré les principes de base de la justice pénale internationale en droit positif, notamment en établissant la responsabilité pénale individuelle devant le droit international quelque soit les dispositions contraires au droit nationale. Par la suite, sous l’impulsion du Conseil de Sécurité de l’ONU et du rôle croissant de l’opinion de la société internationale du à la mondialisation accélérée des moyens de communication, des TPI furent également instaurés pour le cas de l’épuration ethnique en Yougoslavie (TPIY) et du génocide rwandais (TPIR). Seulement ces TPI ont été l’objet de beaucoup de critiques notamment quant à leur partialité.



La prise de conscience du risque que présentent les tribunaux pénaux internationaux d’instaurer une « justice des vainqueurs » à défaut d’une justice indépendante et impartiale est à l’origine de la création d’une Cour pénale internationale (CPI). Cependant les espoirs dessus de cette dernière, notamment en raison de la réticence des Etats à son existence même pousse à voir dans le principe de la compétence universelle et de complémentarité le moyen de réconcilier souveraineté étatique et juridiction pénale internationale.
En réalité les TPI présentent plusieurs limites : d’une part leur compétence est  trop restreinte dans le temps pour se permettre d’avoir l’ambition de réconciliation nationale et d’autre part elle est limitée dans l’espace faute de police judiciaire à leurs dispositions. Dépourvus de pouvoir de contrainte, ils s’adressent donc aux autorités nationales soit pour obtenir des preuves, convoquer des témoins ou encore faire exécuter une peine…Mais l’Etat n’est en aucune manière obligé de répondre à ces requêtes car il ne pourrait qu’être sanctionné symboliquement. C’est ce qu’il s’est passé au TPIY lorsque les autorités Yougoslaves refusèrent l’extradition de Milosevic minant ainsi l’entraide internationale : « la non-arrestation par les Etats des accusés est immorale, car elle permet à une poignée d’Etats de faire une mascarade de l’ordre public international » (Antonio Cassese, alors président TPIY). Le bénéfice de l’immunité d’un chef d’Etat ou d’un ministre doit céder devant les crimes contre l’humanité dès lors que le jugement de ces crimes intervient au non de la communauté internationale. Mais la critique la plus importante qui a été formulée à l’égard des TPI fut sans conteste leur manque de partialité en raison du lien qui se forge entre la morale et le jugement. Le traité de Versailles prévoyait l’instauration d’une juridiction pénale internationale pour juger l’ancien kaiser allemand Guillaume II pour « offense suprême contre la morale internationale et l’autorité sacrée des Traités ». Le paradoxe des TPI est de ne pas être dues à une prise de conscience politique mais d’avoir été le fruit de la souveraineté nationale, d’une logique de pays affirmant leur suprématie politique et militaire. C’est en cela que l’on peut parler d’une « justice de vainqueur » d’autant plus que la justice internationale est profondément satisfaisante et gratifiante pour l’esprit. C’est ainsi qu’à Nuremberg, selon Henri Donnedieu de Vabres, juge français présent lors du procès, la notion de crime contre l’humanité est entrée par petite porte et s’est complètement volatilisée dans le jugement. Se considérer comme l’incarnation du bien conduit à de graves dérives politiques et morales, que Ronald Dworkin dénonce comme étant un « pontificat laïc » des juges qui s’autorise à dire la morale. Une autre perversion de la JPI dans ces tribunaux est son instrumentalisation au profit du politique : en Yougoslavie, l’intervention judiciaire est intervenue pendant le conflit dans le but de l’influencer et de ce fait elle a pris un sens politique et militaire que n’avait pas Nuremberg qui se plaçait devant un fait accompli. Les TPI ont parfois justifié des actions illégales de l’OTAN car celui-ci fournissait les fonds pour la mise en place du tribunal. C’est donc suite aux critiques adressées aux tribunaux ad hoc, au sujet de ses compétences militées et de son instrumentalisation politique, que les Nations Unies ont examiné la possibilité JRI permanente et indépendante.
C’est la convergence de l’opinion publique internationale, des organisations humanitaires et de défense des droits de l’homme ainsi que la modification des cartes au sein du Conseil de Sécurité qui a permis la constitution de la Cour pénale internationale. Cette dernière reconnaît la responsabilité pénale internationale des individus pour les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l’humanité.  Son statut,  négocié lors de la Conférence de Rome en 1998, apporte de nombreux progrès à la lutte contre l’impunité. D’une part, étant une cour permanente et indépendante, elle détache la JPI du monopole permanent du Conseil de Sécurité. Cependant ce dernier dispose d’un droit de saisine qu’il partage avec les Etats parties ainsi qu’avec, grande innovation, un procureur indépendant, non tributaire des Etats. D’autre part, la CPI définit un nouveau statut pour les victimes : celles-ci ne sont plus considérées comme de simples témoins comme c’était le cas dans les TPI ad hoc mais comme des personnes ayant subi un préjudice. Mais l’une des plus grandes avancées de la lutte contre l’impunité est l’élargissement la notion du crime contre l’Humanité dont l’aspect le plus important porte sur le contexte incriminé : désormais, le crime contre l’humanité peut avoir été commis en dehors de tout conflit armé, qu’il soit international ou interne. Cependant, l’élaboration du statut de la CPI a généré beaucoup de tensions dues aux craintes qu’elle porte ombrage à la souveraineté des Etats ce qui a eu pour conséquences de réduire ses prérogatives. Ainsi, pour qu’elle puisse exercer sa compétence, il faut qu’elle obtienne le consentement soit de l’Etat dont l’accusé est ressortissant, soit de celui sur lequel le crime a été commis et que bien entendu ces pays aient ratifié le statut de la Cour. Néanmoins le Conseil de sécurité peut en suspendre l’exercice pendant une période de douze mois renouvelables de même que l’article 124 offre la possibilité pour tout Etat au moment du dépôt de son instrument de ratification de décliner la compétence de la cour pendant sept ans pour les crimes de guerre qui pourrait être commis par ses nationaux (ce que fit la France). Conclusion, la CPI n’est pas encore entrée en activité faute de ratification, notamment celle des Etats-Unis : « un Grand n’accepte pas d‘ordre et ne se laisse pas contraindre » (R. Aron). Sous pression économique américaine, de nombreux pays ont d’ailleurs signé des accords bilatéraux visant à empêcher le transfert vers la CPI de ressortissant américain se trouvant sur leur territoire. Ceci témoigne leur attachement à ce qu’ils estiment être leur fonction de gendarme du monde à l’abri de toute intrusion d’un juge international. Or l’adhésion est nécessaire pour l’exercice de la Cour, d’autant plus su le Conseil de Sécurité reste inactif (cas de la Tchétchénie et du Tibet) Quoi qu’il en soit, en raison de l’irrémédiable réticence des Etats à l’idée d’une justice internationale qui pourrait leur porter préjudice, il est apparu de plus en plus sage de favoriser la vocation internationale c'est-à-dire la compétence universelle de chaque justice nationale.
La seule issue possible pour concilier souveraineté étatique et JPI serait de renforcer la compétence des juges nationaux en l’étendant à tout crime international quelque soit le territoire où le crime a été commis, la nationalité de son auteur présumé ou de la victime. Aussi le tribunal d’un Etat quelconque est habileté à juger des infractions commises à l’étranger, par des étrangers et contre des étrangers. C’est le principe de compétence universelle également contenu dans le statut de la CPI. Ce principe trouve sa justification dans le fait que ces crimes, affectant la société internationale tout entière, peuvent être punis par n’importe quel Etat. On en retourne finalement à Grotius bien qu’ici il soit question de droit positif et non naturel. Cette compétence universelle a déjà cours dans plusieurs pays et elle s’avère plus efficace que les systèmes actuels de JPI et ce d’autant plus qu’elle a à sa disposition les moyens coercitifs de l’Etat. Le cas le plus emblématique est bien évidemment celui de l’arrestation  le 16 octobre 1998 du dictateur Chilien A. Pinochet en Angleterre sous la demande d’un juge espagnol et contre le vœu des autorités chiliennes. Le dictateur bénéficiait jusqu’alors d’une immunité légale due aux lois d’auto amnistie, datant du temps où il était au pouvoir, qui empêchait toute poursuite pénale. Un prétendu consensus avait fait table rase du passé tandis que les victimes continuaient de réclamer la vérité. Cette arrestation a eu donc l’heureux effet de réveiller la justice chilienne qui a relancé des enquêtes et procédé à de nouvelles arrestations. La compétence universelle a donc pour vertu de dynamiser la souveraineté des Etats par une relance des rapports politique interne ;  elle responsabilisant la justice nationale par une interaction avec le droit international qui n’est pas en surplomb mais en position de référence.  La CPI entérine à cet effet le principe de complémentarité dans son préambule « leur répression doit être effectivement assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la coopération internationale Rappelant qu’il est du devoir de chaque Etat de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables des crimes internationaux… ». Ce principe s’oppose au principe de primauté qui prévalait sous le TPIY et le TPIR consistant en en ce que les TPI et les juridictions internes soient concurremment compétente mais les réclamations des TPI soient prioritaires. A l’inverse, la complémentarité ou la subsidiarité donne la priorité aux juridictions internes, la CPI n’intervenant que si l’Etat « ne veut ou ne peut » engager eux-mêmes des poursuites. La compétence universelle, liée au principe de complémentarité, permet donc de trouver un compromis, une « coexistence pacifique » entre justice pénale interne et internationale. Mais leur articulation n’est pas sans poser quelques difficultés quant à l’adaptation de la législation nationale au droit  international.

Les problèmes de l’uniformisation juridique, c'est-à-dire de l’intégration des normes internationales en droit interne, révèlent une autre dimension du conflit entre justice pénale interne et justice pénale internationale  à savoir le débat entre universalisme et relativisme des valeurs.
Des objections peuvent être adressées à la compétence universelle des juges nationaux ; elles concernent l’intégration de la norme internationale en droit interne. En effet, inscrire la notion de crime contre l’humanité dans les codes pénaux nationaux ajoute du floue dans l’espace et dans le temps car chaque juridiction nationale, en l’absence de contrôle, l’adapte comme elle l’entend à son contexte juridique et politique national. En somme, les définitions des crimes sont nationalisées. Il en résulte que la compétence universelle contribue à l’hétérogénéité les systèmes pénaux. D’autre part, elle pourrait également aboutir à une banalisation des procédures normalement exceptionnelle, faisant ainsi du tribunal une simple tribune par la multiplication sans limites des poursuites à l’exemple du cas belge. Mais l’harmonisation à l’échelon de la planète des législations nationales demeure problématique car d’un point de vue éthique, pour reprendre l’analyse de Mireille Delmas-Marty, l’universalisme ne se réduit pas aux définitions juridiques. Henri Atlan distingue ainsi trois niveaux de l’éthique : le premier constitue le « mal »  ou  qui « qui fait mal » ; le deuxième serait le système de représentation symbolique lié à chaque société, l’éthique se diversifie et devient relative ; et le troisième niveau serait la méta-éthique, celle qui la fonderait universelle mais qui reste à découvrir et à construire. En effet, toutes les représentations symboliques qui permettent un jugement objectif, impartial et indépendant, chaque culture les a construits à partir de sa propre histoire et avec un contenu différent, et il n’est pas facile de s’en affranchir, même pour les juges des TPI. Il convient alors de s’interroger sur les possibilités qu’ont les crimes internationaux de contribuer au débat entre universalisme et relativisme des valeurs ( M. Delmas-Marty).
Parler de « valeurs communes de l’humanité »  peut sembler provocateur et naïf. Provocateur face au relativisme profondément inscrit dans les systèmes de droit  qui définissent et hiérarchisent leurs valeurs et naïf à l’heure où semble renaître le fanatisme réduisant la vision du monde à une guerre sans merci du bien et du mal. Parler de choc des civilisations est contraire à l’idée même de valeur commune. Pourtant la recherche de valeur commune est la seule réponse réaliste car elle permet d’échapper à la vengeance en chaîne et de fonder une paix durable. Cette recherche passe par l’internationalisation du droit et de la justice pénale. L’internationalisation signifie une coopération entre Etats mais aussi une protection de valeurs communes, c'est-à-dire un universalisme placé sur un plan normatif, une sorte d’Etat de droit à l’échelle international en somme. L’émergence d’une justice pénale et internationale exprime un universel normatif à son plus haut degré car la définition des crimes internationaux s’accompagne de sanctions pénales. La construction continue de la définition de ces crimes contribue certes modestement mais tout de même à la formation de valeurs universalisables, comme en témoigne la diversité des nationalités des plaintes déposées. Pour M. Delmas-Marty, procéder à cette construction de valeurs serait le travail des juges pénaux et internationaux qui, à défaut de sources historiques, devrait chercher un fondement objectif dans une comparaison dans l’espace en intégrant l’analyse comparative à l’interprétation des normes pénales internationales. Mais l’humanité demeure un concept juridique qui sera en éternelle construction, il faut l’envisager non pas comme un but mais comme un horizon. Le défi qu’impose la recherche de valeur commune est de réussir à ne pas brider la diversité en cherchant le consensus (Anne Fagot-Largeault). Fonder une paix durable semble donc plus réalisable selon une approche « soft » et non « hard » de l’universalisme (Ramin. Jahanbegloo) c'est-à-dire un universalisme qui s’enrichit de la diversité mais qui ne cherche pas à s’imposer. Paradoxalement l’universalisation de valeur comme l’Humanité ne peut s’envisager que de manière plurielle.

Juridiquement, la justice pénale internationale ne relève pas encore d’un ordre hiérarchisé et stable mais d’un ordre interactif et évolutif en construction, l’universalisme juridique ne donnant à voir que des concepts encore flous. En dépit des progrès évidents de la justice pénale internationale, les refus de ratifications du statut de la CPI illustrent de la réticence des Etats à abandonner une part de leur souveraineté au profit d’une juridiction internationale. C’est la crainte que, par le jugement de ses citoyens de façon publique et internationale pour des crimes majeurs et profonds, la politique étrangère de ces Etats ne soit remise en question. La cour ne sera jamais un instrument de dissuasion absolu à l’égard des crimes. Ce défaut est aggravé par l’absence d’une force de police internationale chargée d’appliquer les décisions de la Cour : « La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique » disait Pascale. La justice a plus de chance de progresser en restant modeste qu’en se fixant de grands dessins. C’est pourquoi la compétence universelle, malgré ses inconvénients, s’avère être encore le meilleur moyen de lutter contre l’impunité des crimes internationaux, notamment en permettant de détecter les lacunes des juridictions. Et à bien des égards, elle pourrait constitué une sorte de transition le temps d’uniformiser les juridictions nationales ou avant d’aboutir à une véritable justice pénale internationale indépendantes des Etats et disposant de moyens coercitifs :  « Il faut précisément milité afin qu’elle voient le jour, parce que ces juridictions portent en elle, à l’égard des potentiels criminels contre l’humanité, je veux dire ceux qui commettront leurs crimes après-demain ou le jour qui suivra, une telle menace que l’on peut raisonnablement espérée que demain en ressemblera pas à hier » (Robert Badinter).

Le procès de Tokyo

L'histoire du procès de Tokyo nous demeure encore bien inconnue en France. A l’ouverture du procès, Sir William Web, le principal juge, déclare avec emphase qu’il n’y a pas eu de plus important procès criminel dans toute l’histoire. Au total, ce sera 419 séances, 779 dépositions recueillies, 48 412 pages de procès verbal, 4 336 pièces à conviction, 1 218 pages de jugement. 
L’acte d’accusation remonte au 1e janvier 1928 avec l’assassinat d’un grand seigneur de guerre en Chine du Nord, Chang Zolin par les sous-officiers de l’armée japonaise de Mandchourie. Ceci est considéré comme le premier acte agressif de l’armée du Kwantung. Sur 55 chefs d’accusation, 36 concernent les crimes contre la paix. Le premier chef d’accusation fait état d’une vaste conspiration visant à assurer la domination militaire, navale, politique et économique du Japon. Le cinquième chef d’accusation concerne l’idée d’une conspiration entre l’Allemagne, l’Italie et le Japon pour dominer le monde entier. Le Tribunal établit de manière claire tous les événements qui ont mené à la guerre du Pacifique : l’incident de Mandchourie du 17 septembre 1931, la prise de Moudken le 18 septembre 1931, l’incident de Shanghai du 18 février 1932 après lequel la SDN demande au Japon de quitter la SDN, l’incident du Pont Marco Polo le 7 juillet 1937, l’idée de l’ordre nouveau lancée par le ministre Konoe en novembre 1938, la création du ministère de la Grande Asie orientale, Dai Toa Sho, en automne 1942. 
C’est le Général Tojo qui endosse l’entière responsabilité de la guerre. Ce dernier appartient à une ancienne famille de paysans. Il accède aux métiers militaires à l’époque Meiji en s’alliant avec les militaires samourais. Il incarne une figure du shintoïsme d’état. La plupart des accusés sont déclarés coupables de complot criminel. A la fin de l’occupation américaine, beaucoup parmi eux sont libérés car aucune preuve n’a permis de prouver la réalité du complot d’après Charles Minear, auteur de Victor’s justice. Le procès de Tokyo enterre définitivement l’époque militariste et son idéologie fondée sur des mythes ancestraux. Que reste-t-il de ce procès dans la conscience populaire japonaise ? Le roman de Shirayama Sabuo, Coucher de soleil brulant, paru en 1974, répond à cette question.



Et pour aller plus loin, je vous recommande absolument le livre d'Etienne Jaudel paru en 2010!